Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38345232300017
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU LIABAT
Code postal du demandeur : 64450
Localité du demandeur : Bournos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LAPOUDGE
Code postal du terrain : 64450
Localité du terrain : Bournos
Section cadastrale 1 : 72ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54292
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre