Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU JEANDU
Numéro de SIRET du demandeur : 31183152300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Souvenir
Lieu-dit du demandeur : Bard
Code postal du demandeur : 43360
Localité du demandeur : Bournoncle-Saint-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Souvenir
Lieu-dit du terrain : Bard
Code postal du terrain : 43360
Localité du terrain : Bournoncle-Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 211AK
Section cadastrale 2 : 136AK
Section cadastrale 3 : 137AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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