Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AGREE DES PENSEES
Numéro de SIRET du demandeur : 82944497500017
Lieu-dit du demandeur : Barlieres
Code postal du demandeur : 43360
Localité du demandeur : Bournoncle-Saint-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sagnes
Lieu-dit du terrain : Barlieres
Code postal du terrain : 43360
Localité du terrain : Bournoncle-Saint-Pierre
Section cadastrale 1 : 12AI
Section cadastrale 2 : 48ZE
Section cadastrale 3 : 45ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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