Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CANOPEE
Numéro de SIRET du demandeur : 83892090800012
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE DES MINEES - PARC P
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : CHANTONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 AVENUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0378AC
Section cadastrale 2 : 0642AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 122
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 122
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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