Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DP IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83307377800015
Libellé de la voie du demandeur : 5 LES OUCHELINIERES
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE DES OUCHELINIERES -
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0057XS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 56
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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