Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LA MARTINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38336571500010
Libellé de la voie du demandeur : LA MARTINIERE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Martiniere
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0091ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27590
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 933
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre