Informations sur le permis de construire n°08503418C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE VIADUC
Numéro de SIRET du demandeur : 42985024100010
Libellé de la voie du demandeur : LA POUSSARDIERE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POUSSARDIERE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0594B
Section cadastrale 2 : 0595B
Section cadastrale 3 : 0597B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8760

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1673
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 329
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30