Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE PAPREC
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHANTONNAY - LES
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0044XS
Section cadastrale 2 : 0054XS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 34
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 112
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 34
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4429
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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