Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA GRAND CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83880506700017
Libellé de la voie du demandeur : 43 BIS RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TUARDIERE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0061XM
Section cadastrale 2 : 0084XM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre