Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURNEZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21850034600018
Libellé de la voie du demandeur : 2 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 rue Jean Grolleau
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0183AC
Section cadastrale 2 : 0054ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre