Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES MERISIERS
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0494AB
Section cadastrale 2 : 0496AB
Section cadastrale 3 : 0499AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1633
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre