Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND BOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 52001197400018
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND BOQUET
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOQUET
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0012WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17581
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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