Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DAIRY VEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 510197494
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE VIOLLIERE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE VIOLLIERE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0041ZN
Section cadastrale 2 : 0042ZN
Section cadastrale 3 : 0043ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14827
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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