Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOUNEZEAU BIOGAZ SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84520642400010
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : Migne-Auxances
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA Godiniere
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : Bournezeau
Section cadastrale 1 : 54XR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre