Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURNEZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21850034600018
Libellé de la voie du demandeur : 2 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : BOURNEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 B RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : BOURNEZEAU
Section cadastrale 1 : 0669AC
Section cadastrale 2 : 0671AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1981
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 409
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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