Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PONEY CLUB DE BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 84337092500011
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Mouche
Lieu-dit du demandeur : Sainte Croix sur Aizier
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Mouche
Lieu-dit du terrain : Sainte Croix sur Aizier
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 124ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22392
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre