Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NATURAL-TECH
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44001894300033
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Pont-Audemer
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Peupliers - Bourneville
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : Bourneville-Sainte-Croix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Pont-Audemer
Lieu-dit du terrain : ZA Les Peupliers - Bourneville
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : Bourneville-Sainte-Croix
Section cadastrale 1 : 191ZB
Section cadastrale 2 : 188ZB
Section cadastrale 3 : 185ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 307
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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