Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DV2G
Numéro de SIRET du demandeur : 44001894300033
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES PEUPLIERS
Lieu-dit du demandeur : BOURNEVILLE
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ZA DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 185ZB
Section cadastrale 2 : 188ZB
Section cadastrale 3 : 191ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 333
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 407
Surface ' Artisanat ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
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