Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006640500016
Numéro de voie du demandeur : 666
Libellé de la voie du demandeur : Rue Adolphe Coquelin
Lieu-dit du demandeur : BP 3
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE SAINT GEORGES
Lieu-dit du terrain : SENTE DES JARDINS
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 17ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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