Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME DU MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 32417855700025
Numéro de voie du demandeur : 500
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : Bourneville-Sainte-Croix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : Bourneville-Sainte-Croix
Section cadastrale 1 : 243ZH
Section cadastrale 2 : 245ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre