Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Chauvin
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pont-Audemer
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 271ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25063
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 463
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre