Informations sur le permis de construire n°02710720S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 24270029200087
Numéro de voie du demandeur : 666
Libellé de la voie du demandeur : Rue Adolphe Coquelin
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOURG ACHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pont-Audemer
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 317ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25063

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1592
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31