Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAP RISLE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83007163500015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Bourneville
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE - Bourneville
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 83AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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