Informations sur le permis de construire n°02710717S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DV2G
Numéro de SIRET du demandeur : 44001894300033
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Peupliers
Lieu-dit du demandeur : BOURNEVILLE
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ZA DES PEUPLIERS - BOURNEV
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 185ZB
Section cadastrale 2 : 188ZB
Section cadastrale 3 : 191ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5339
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 333
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 407
Surface ' Industrie ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31