Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VEREECKE
Numéro de voie du demandeur : 635
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE ROUTOT
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Mont Livet
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 635 B
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROUTOT - Bournevill
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 106AK
Section cadastrale 2 : 15AK
Section cadastrale 3 : 86AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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