Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA POULE AUX OEUFS D'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 23899294900019
Numéro de voie du demandeur : 384
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Nouveau Monde
Lieu-dit du demandeur : Sainte Croix sur Aizier
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 384
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Nouveau Monde -
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 211ZB
Section cadastrale 2 : 40ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45438
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 421
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 71
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
France Cadastre