Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - TRAPI
Numéro de SIRET du demandeur : 57208621300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : & 9 Rue des Freres Morane
Code postal du demandeur : 75738
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1661
Libellé de la voie du terrain : Route de Medine - Bournevi
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Section cadastrale 1 : 176ZE
Section cadastrale 2 : 240ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6540
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 202
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 345
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 575
Surface ' Artisanat ' démolie : 30
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 544
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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