Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52359272300028
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COMBE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : BOURNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : BOURNEAU
Section cadastrale 2 : 125AE
Section cadastrale 3 : 134AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24995
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre