Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Bourneau
Code postal : 85200
Code INSEE de la commune : 85033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 08503316F0011
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 26/09/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
SIRET : 30266409900041
Code postal : 85020 LA ROCHE SUR YON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 rue du Chateau BOURNEAU 85200
Parcelle(s) concernée(s) : AD56 AD57 AD65
Superficie du terrain : 1211m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 295m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2