Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82890201500019
Lieu-dit du demandeur : LE GARRIC
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : BOURNAZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GARRIC
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : BOURNAZEL
Section cadastrale 1 : 245D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 465
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 55
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre