Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LOUETTAGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 83274232400011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : LE CARROIR
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : SAMMARCOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LOUETTES
Code postal du terrain : 86120
Localité du terrain : BOURNAND
Section cadastrale 1 : 0045ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27825
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre