Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES PERRES
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA DORELLE
Code postal du demandeur : 86120
Localité du demandeur : BOURNAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA DORELLE
Code postal du terrain : 86120
Localité du terrain : BOURNAND
Section cadastrale 1 : 0050ZD
Section cadastrale 2 : 0053ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-05
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