Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURNAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21860036900019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 86120
Localité du demandeur : BOURNAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHENEVRAUX
Code postal du terrain : 86120
Localité du terrain : BOURNAND
Section cadastrale 1 : 1094B
Section cadastrale 2 : 1095B
Section cadastrale 3 : 1761B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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