Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Bourmont entre M. et
Numéro de SIRET du demandeur : 20008283200011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Bourmont entre Meuse et Mouzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Bourmont entre Meuse et Mouzon
Section cadastrale 1 : 129E
Section cadastrale 2 : 160E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 864
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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