Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FOUN D AMOURIES
Numéro de SIRET du demandeur : 44986448700011
Type de voie du demandeur : TRAVE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU
Lieu-dit du demandeur : SAINT SERNIN
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : Bouriege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAS RIBOS DE ST SERNIN
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : Bouriege
Section cadastrale 1 : 1676B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5786
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre