Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DELORME
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DELORME
Numéro de SIRET du demandeur : 43463533000013
Lieu-dit du demandeur : La Pierre
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Bourgvilain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grande Verchere
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Bourgvilain
Section cadastrale 1 : 158A
Section cadastrale 2 : 157A
Section cadastrale 3 : 152A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2731
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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