Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE FOOLZ
Numéro de SIRET du demandeur : 443039441
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Foolz
Lieu-dit du demandeur : llieudit la Ronciere
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BOURGUIGNONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Foolz
Lieu-dit du terrain : llieudit la Ronciere
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BOURGUIGNONS
Section cadastrale 1 : 6ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 417
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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