Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE FRANZINO CYRILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50361832400027
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Saule Fulmet
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : BOURGUIGNONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Saule Fulmet
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : BOURGUIGNONS
Section cadastrale 1 : 759D
Section cadastrale 2 : 760D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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