Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CLE DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 41336594100025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CANNES
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : Luxeuil-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CHAMPAGNE
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Bourguignon
Section cadastrale 1 : 1102A
Section cadastrale 2 : 1028A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2410
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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