Permis de construire de la ville de Bourguignon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bourguignon
Code postal : 25150
Code INSEE de la commune : 25082

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02508212A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	17/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25190 Noirefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 27 RUE de l eglise Bourguignon 25150
Parcelle(s) concernée(s) : D473 D460
Superficie du terrain : 414m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 263m2
Surface de plancher nouvelle construite : 39m2