Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHAMP DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 35303589200028
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : Charmes-Saint-Valbert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP DE LA TOUR
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Bourguignon-les-Morey
Section cadastrale 1 : 24ZK
Section cadastrale 2 : 25ZK
Section cadastrale 3 : 26ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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