Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOURGUENOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500069600017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Bourguenolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Communal
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Bourguenolles
Section cadastrale 1 : 400A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre