Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bourguenolle
Numéro de SIRET du demandeur : 21500069600017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 50800
Localité du demandeur : Bourguenolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 50800
Localité du terrain : Bourguenolles
Section cadastrale 1 : 70A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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