Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD Etienne de Bourgueil
Numéro de SIRET du demandeur : 263 700 031 00
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Reimlingen
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 37260D
Section cadastrale 2 : 37280D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5799
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-13
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