Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURGUEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 213 700 313 00
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Picard
Lieu-dit du demandeur : BP 29
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Ruelle
Lieu-dit du terrain : Ecole primaire publique Albert Ruelle
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 14780E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 895
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-15
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