Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 200 072 981 00
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : CLERE LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chaumeton
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 14840E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10430
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 855
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre