Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELAU IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84866604600018
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures - Chateau du
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : MONTVAL SUR LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Commerce
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 02890E
Section cadastrale 2 : 02970E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 412
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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