Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ERIC PLOQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 419 937 404 00
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gitonniere
Lieu-dit du demandeur : 'le Pont du Gue'
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19/21
Libellé de la voie du terrain : de la Gitonniere
Lieu-dit du terrain : 'Le Pont du Gue'
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 09670D
Section cadastrale 2 : 09840D
Section cadastrale 3 : 09680D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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