Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NCMLK SCI
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : Hubert-Folie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES NATIONS
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Bourguebus
Section cadastrale 1 : 56AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2610
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre