Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Delente
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAIN DELLE
Lieu-dit du terrain : lot C24
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 469AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre